Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 07/07/2026

Nos prestations sont des services numériques sur-mesure (conception, développement, design, référencement, automatisation). La présente politique précise les conditions de rétractation et de remboursement qui leur sont applicables.

1. Nature des prestations

Chaque prestation est réalisée spécifiquement pour le Client, à partir de ses besoins et de ses contenus. Il ne s'agit pas de produits standardisés stockés, mais d'un travail intellectuel et technique personnalisé.

2. Droit de rétractation du consommateur

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (art. L.221-18). Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même code, ce droit ne peut plus être exercé pour :

• les services pleinement exécutés avant la fin du délai, dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• les biens ou services confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En validant le démarrage d'une prestation sur-mesure avant l'expiration du délai, le Client accepte que l'exécution commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation à mesure de l'avancement.

3. Annulation avant démarrage

Tant que la prestation n'a pas débuté, le Client peut l'annuler par simple e-mail. L'acompte éventuellement versé est remboursé intégralement sous 14 jours, déduction faite des seuls frais réels déjà engagés à sa demande (par exemple l'achat d'une licence ou d'un nom de domaine).

4. Annulation en cours de prestation

Si le Client interrompt une prestation déjà entamée, les travaux réalisés à la date de l'interruption restent dus, au prorata de l'avancement constaté. Le solde éventuellement versé et non consommé lui est restitué. Les livrables partiels lui sont remis après règlement des sommes dues.

5. Prestations non conformes

Si un livrable ne correspond pas au périmètre convenu au devis, le Client dispose d'un délai de 14 jours après livraison pour le signaler par écrit. Le Studio procède gratuitement aux corrections nécessaires pour rétablir la conformité. Le remboursement n'intervient que si la mise en conformité s'avère impossible, à hauteur de la part de prestation non conforme.

6. Abonnements (maintenance)

Les forfaits de maintenance souscrits pour une durée déterminée sont réglés d'avance. En cas de résiliation anticipée par le Client, les mensualités déjà écoulées restent acquises ; aucun remboursement n'est dû pour la période consommée. La reconduction n'est pas automatique sans accord exprès.

7. Modalités de remboursement

Tout remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement, dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'accord des parties sur son montant.

8. Contact

Toute demande relative à un remboursement doit être adressée à info@revpl.fr. Nous nous engageons à y répondre sous 48 heures ouvrées.